Handicap et bonnet d’âne sur la tête de la Marianne : rassure-toi, tout le monde sait, même l’ONU mais de là à ce qu’il se passe quelque chose…

Il paraît que l’ONU nous reproche notre système asilaire…

Je suis retournée dans les textes de loi sur le handicap, celui de l’ONU de 2006 bien sur, que la France a ratifié en 2010 et qui m’a amenée à lire un rapport du gouvernement de 2016 dans lequel on ne parle toujours pas de CAA alors qu’elle apparaît au moins 4 fois dans la convention de l’ONU de 2006. Mais j’ai aussi pu constater que les étudiants en M2 de master professeurs des écoles ne savent pas non plus ce que c’est et j’ai même une étudiante qui m’a dit : Ah mais ça aurait été bien utile en ULIS les tableaux de com. avec picto. quand j’y ai fait mon stage. Respire. Ça a déclenché ce post avec l’événement qui suit.

L’ONU veille sur nous, tu vas voir.

Mais qu’est-ce qui t’énerve autant encore ?

Oh làlà, par où commencer ?

Je crois que c’est d’avoir entrevu sur Facebook le témoignage d’une maman à qui la maison des assistantes maternelles a dit que sa fille avec un trouble du spectre de l’autisme n’avait pas sa place à la crèche, qu’elle prenait la place d’un autre enfant. Ça m’a rappelé notre expérience éclaire de la crèche municipale et leur tendance à penser que nos enfants « ça n’est pas leur métier ». Ben ho les gens, va falloir changer de métier, on a l’ONU au c..

Et comment on peut expliquer que 6 ans après la ratification du texte de l’ONU le rapport du gouvernement ne parle pas de CAA ??? La seule mention d’outil de communication pour les personnes avec une déficiences intellectuelle c’est le FALC (Facile à Lire et à Comprendre). Top. Bref, malgré toutes les publis et les progrès sur l’importance de l’environnement et de L’input » dans le développement langagier et le lien langage-cognition : on en est là et si ça passe sous les radars de certains, c’est pas le cas de l’ONU.

Quand l’ONU est avec nous : Rapport 2019 de l’ONU sur le droits des personnes handicapées

https://organisation.nexem.fr/assets/rapport-2019-de-lonu-sur-le-droits-des-personnes-handicapees-cf23-32135.html?lang=fr

Bon alors le mieux c’est d’aller lire le texte directement, là j’ai juste fait des copiés-collés des articles qui m’intéressaient le plus mais tout est intéressant. On y voit à quel point on a raison de défendre les droits de nos enfants et l’ONU nous suit. Ce qui ressort de ce rapport – j’avoue que ça me rassure car c’est ce que j’avais pu me dire en lisant le rapport du gouvernement de 2016 – c’est que la France n’a toujours rien compris au handicap et qu’il serait temps de comprendre pour aussi faire comprendre…

Si tu te bats pour que ton enfant reste à l’école, qu’il n’aille pas en IME, si ça fait des années que tu t’uses dans les froides forêts de notre administration austère qui fait toujours comme si elle nous faisait une fleur alors que c’est NOTRE DROIT M. Alors, viens, entre avec moi dans ce texte de l’ONU, ça va te faire l’effet d’une chaumière chaleureuse au fond du bois où tu vas pouvoir reposer ton dos et réchauffer tes mains avant de repartir dans la tourmente de ton quotidien de parent d’enfant avec un handicap en France… un nouveau glaive dans tes mains usées : le regard de l’ONU sur notre système et ses préconisations, tu vas pouvoir les apprendre par-coeur et les brandir en cas de besoin car la loi, c’est la loi… Et quand on m’a dit plusieurs fois que ça n’était pas qu’une question de loi (2 personnes politiques, je ne dirais pas lesquelles) mais de sensibilité respect bla-bla j’ai dit non : « c’est la loi. ». Aux US sur la route c’est mis « Put your belt on because it’s the law » POINT.

La petite visite de la rapporteuse de l’ONU dans notre douce France

La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées s’est rendue en France du 3 au 13 octobre 2017, à l’invitation du Gouvernement, pour évaluer les mesures que les autorités avaient prises afin de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Elle a également cherché à déterminer les effets que ces mesures avaient sur la jouissance, par les personnes handicapées, des droits consacrés par la Convention, et à recenser les obstacles et les lacunes en matière de protection dans le but de formuler des recommandations concrètes.

Petit chiffre au passage :

En 2015, environ 14,2 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté. en France.

En ce qui concerne les personnes handicapées, les données sociodémographiques et les statistiques ventilées par handicap font cruellement défaut. Le questionnaire du recensement national ne comprenait aucune question sur le handicap. L’enquête la plus récente sur la santé et le handicap, qui remonte à 2008, avait permis d’estimer qu’il y avait 12 millions de personnes handicapées en France. Dans le cadre d’une enquête plus ancienne, réalisée en 2007, il avait été estimé que 9,8 % de la population avait un handicap et que 11,7 % avait d’importantes limitations fonctionnelles. »

On se fait gentiment tirer les bretelles sur les réserves émises en 2016 sur la recherche biomédicale et le droit de vote

Le Gouvernement a fait une déclaration interprétative concernant le sens du terme « consentement » figurant à l’article 15 de la Convention dans le contexte de la recherche biomédicale et a déclaré qu’il considérait que l’article 29 permettait une certaine restriction du droit de vote. La Rapporteuse spéciale encourage le Gouvernement à retirer ces déclarations interprétatives.

Tiens, une petite bougie pour les mains de la maman qui se voit dire que sa fille n’est pas à sa place à la crèche :

Entre 2004 et 2014, le Conseil de l’Europe a constaté à plusieurs reprises que la France n’était pas en conformité avec ses obligations découlant de la Charte sociale européenne révisée concernant l’accès à l’éducation, la scolarisation et la formation professionnelle des enfants autistes. 

12 D’après les informations reçues, le pays soutient l’adoption d’un nouveau protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, qui autorise le placement et le traitement des personnes ayant un handicap psychosocial sans le consentement de ces personnes, en contradiction flagrante avec les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La Rapporteuse spéciale encourage vivement le Gouvernement à revoir sa position à cet égard.

Je ne suis pas bien au courant de ça mais ça revient plus loin et ça a l’air d’avoir vraiment vraiment énervée la rapporteuse.

La France n’a pas adopté le bon modèle du handicap dans ses textes de loi

De plus, la définition du handicap figurant à l’article 2 (qui porte modification de l’article L114 du Code de l’action sociale et des familles) est axée sur la déficience et non sur l’interaction de la personne avec l’environnement et sur les obstacles existants, et elle devrait donc être revue. 

Ah, il me semblait bien aussi !

Capacités juridiques

La Rapporteuse spéciale constate avec préoccupation que certaines dispositions légales ne sont pas conformes à l’article 12 de la Convention, qui reconnaît la pleine capacité juridique des personnes handicapées.

La rapporteuse a été très préoccupée par notre situation comme on va le voir et en particulier par nos instituts d’accueil.

Allons le placarder sur les murs :

20. En outre, la Rapporteuse spéciale constate que la France n’a pas pris pleinement en considération le changement de modèle introduit par la Convention. La plupart des autorités publiques qu’elle a rencontrées se référaient directement aux dispositions de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 et n’avaient pas une bonne connaissance des nouveautés apportées par la Convention.

[je suis rassurée, je ne suis pas la seule à m’être demandée si ils avaient bien lu la convention de l’ONU]

La Rapporteuse spéciale encourage le Gouvernement à faire en sorte que toutes les politiques publiques, y compris celles qui portent expressément sur le handicap, abordent le handicap selon une approche fondée sur les droits de l’homme et visent à supprimer les obstacles qui entravent la participation pleine et effective des personnes handicapées sur la base de l’égalité avec les autres. Elle l’invite instamment à sensibiliser tous les représentants de l’État, les fonctionnaires, les prestataires de services et les acteurs de la société civile, à renforcer leurs connaissances et leurs compétences concernant l’application du paragraphe 1 de l’article 4 et l’article 8 de la Convention, et à mener une vaste campagne de promotion de la Convention et de la prise en compte du handicap selon une approche fondée sur les droits de l’homme.

Merci, ça va se faire ?

Accessibilité des équipements physiques

Ainsi, au 1er mai 2016, sur plus d’un million d’établissements ouverts au public, seuls 300 000 étaient pleinement accessibles »

La Rapporteuse spéciale a reçu de nombreuses plaintes concernant les obstacles que les personnes handicapées rencontraient au quotidien pour se déplacer et avoir accès à des services essentiels, comme la santé et l’éducation, en raison du manque d’accessibilité.

Et la communication ?

Sous utilisation de la langue des signes

« La langue des signes française est reconnue comme une langue officielle à l’article 19 (titre IV : accessibilité) et à l’article 75 (titre VI : citoyenneté et participation à la vie sociale) de la loi no 2005-102 du 11 février 2005, qui traitent du choix de la langue à l’école. Cette reconnaissance officielle figure également dans les articles L112-3 et L312-9-1 du Code de l’éducation. Malgré cela, la langue des signes française reste très peu utilisée dans la pratique en raison du manque d’interprètes formés, y compris dans les services publics de base. D’après les informations reçues, la France ne compte que 400 interprètes qualifiés pour un nombre total estimatif de 120 000 sourds et 360 000 malentendants. « 

Non adaptation des campagnes de santé

« En outre, les campagnes de sensibilisation pourtant essentielles sur des questions telles que la prévention du cancer et des maladies transmissibles, la santé publique et les droits liés à la procréation ne sont généralement pas accessibles à l’ensemble des personnes handicapées, en particulier les sourds, les sourds-aveugles, les autistes et les personnes ayant un handicap intellectuel, ce qui fait que ces personnes ignorent tout des questions de santé. »

L’école

« 36. Malgré la mise en place de ces mesures, de multiples obstacles empêchent toujours les enfants handicapés scolarisés dans des établissements ordinaires d’accéder à l’éducation sur la base de l’égalité avec les autres. Cela ne tient pas uniquement au manque d’infrastructures accessibles, mais également à l’absence de formation spécialisée des enseignants et des accompagnants ainsi qu’à l’inadaptation des programmes scolaires et des salles de classe, qui nuit à la qualité de l’éducation. En outre, on constate des chevauchements d’efforts et un manque de coordination entre les nombreux acteurs et organisations à but non lucratif qui fournissent un soutien aux enfants handicapés scolarisés. Pour y remédier, la Rapporteuse spéciale encourage le Gouvernement à passer de l’approche individuelle appliquée actuellement, qui veut que les enfants handicapés s’adaptent au système scolaire, à une approche générale visant à transformer le système d’enseignement de sorte qu’il accueille, dans une démarche inclusive, les enfants handicapés. »

« 37. La Rapporteuse spéciale a également été informée que 81 000 autres enfants placés dans des services et établissements médico-sociaux relevant du Ministère des solidarités et de la santé et gérés par des organisations à but non lucratif n’étaient pas scolarisés dans un établissement ordinaire. Elle se déclare vivement préoccupée par la situation de ces enfants placés dans des établissements cloisonnés, où ils ne reçoivent pas un enseignement de qualité sur la base de l’égalité avec les autres. Fait encore plus préoccupant, d’après des estimations non officielles, il y aurait, en France, 12 000 enfants dits « sans solution » et jusqu’à 40 000 élèves autistes qui ne reçoivent aucune instruction. Cette situation est inacceptable compte tenu du niveau de richesse et des moyens de la France. La Rapporteuse spéciale déplore l’absence de données officielles concernant le nombre d’enfants handicapés exclus du système scolaire. Elle trouve regrettable qu’une fois que les enfants sont transférés dans des établissements médico-sociaux, leurs progrès ne sont plus suivis par le Ministère de l’éducation nationale. La Rapporteuse spéciale demande instamment à la France de fermer les établissements médico-sociaux existants afin de permettre à tous les enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires et de bénéficier de l’aide appropriée. Elle la prie également de placer toutes les ressources financières et humaines consacrées à l’éducation des enfants handicapés sous la seule responsabilité du Ministère de l’éducation nationale. »

MERCI !

Protection sociale

« La Rapporteuse spéciale trouve encourageantes l’augmentation des dépenses sociales et l’attention croissante accordée par le Gouvernement aux personnes handicapées, mais elle constate également que le système de protection sociale français est très complexe et fractionné. « 

Rah, ça fait trop du bien de le lire : je n’y comprend absolument RIEN.

« De plus, la marche à suivre pour que le handicap et l’éligibilité aux aides y relatives soient reconnus est très complexe et ne repose pas sur une approche fondée sur les droits de l’homme. »

« La Rapporteuse spéciale a été informée que, puisque l’État ne rembourse pas entièrement le coût des appareils d’assistance et des aides techniques, une part de ces dépenses, parfois très élevée, reste à la charge des personnes handicapées, (…) L’État devrait fournir gracieusement les appareils d’assistance et les aides techniques essentiels et rendre les prix des autres appareils d’assistance de plus en plus abordables. En attendant, dans ses calculs et dans l’octroi de prestations, notamment la prestation de compensation du handicap, il devrait prendre en compte le coût de la vie plus élevé pour les personnes handicapées. »

48 « Il est également préoccupant de constater que près de 90 % des établissements et services pour personnes handicapées sont gérés par des organisations à but non lucratif qui disposent d’une planification et de directives gouvernementales limitées, et que la majorité d’entre eux proposent des modes de vie résidentiels et institutionnels plutôt qu’une vie en communauté et l’inclusion. Il importe de remplacer ces solutions discriminatoires et paternalistes par des mesures gouvernementales de protection sociale qui favorisent la citoyenneté, l’inclusion sociale et la participation communautaire. »

Autonomie et Inclusion

« 50. bien que, en théorie, la loi défende l’autonomie et l’accès à l’autonomie de vie9, dans la pratique, la France encourage toujours le placement des personnes handicapées, en particulier celles dont le handicap est qualifié de « sévère », dans des établissements. »

Les efforts actuels en France

« Ils visent en particulier à apporter des réponses à l’invalidité plutôt qu’à transformer la société et le milieu de vie de façon à garantir à toutes les personnes handicapées des services et une aide de proximité accessibles et inclusifs. »

« 51 La Rapporteuse spéciale est extrêmement préoccupée par le nombre très élevé de personnes handicapées qui vivent dans des établissements répartis sur tout le territoire français. Environ 100 000 enfants et 200 000 adultes handicapés résident dans une grande variété d’institutions. La plupart de ces dernières reçoivent un appui financier de l’État et sont dirigées par des organisations à but non lucratif, y compris des organisations de parents. Bien qu’elles diffèrent par leur taille, leur dénomination et leur organisation, ces institutions restreignent toutes la liberté des personnes handicapées, les séparent et les isolent de la collectivité, leur ôtent le choix et le pouvoir de décision en matière de lieu de vie et de mesures d’assistance, et les restreignent considérablement dans leur prise de décisions au quotidien. Des parents qui s’opposent au placement de leur enfant handicapé en institution sont victimes d’actes d’intimidation ou de menaces et, dans certains cas, perdent la garde de leur enfant lorsque celui-ci est placé en institution de force ou fait l’objet d’un placement administratif. »

Chez soi d’abord

53. La Rapporteuse spéciale insiste sur le fait qu’il n’existe pas de « bon établissement d’accueil »,

J’avoue ça me fait plaisir c’est ce que j’essaie d’expliquer : un système excluant ne peut pas être bon, ça n’est pas possible. Maintenant je pourrais dire que c’est l’ONU qui le dit, ça le fera mieux.

…puisqu’ils imposent tous un certain mode d’existence qui limite les possibilités de vivre une vie agréable sur la base de l’égalité avec les autres. Les personnes handicapées, y compris celles qui nécessitent beaucoup de soins, doivent avoir la possibilité de vivre en société, et de choisir leur lieu de résidence et les personnes avec lesquelles elles vivent. La Rapporteuse spéciale salue le lancement d’initiatives telle que celle intitulée « Un chez soi d’abord », qui fournit logement et aide individuels aux personnes sans domicile présentant des handicaps psychosociaux à Marseille.

« 54 La désinstitutionnalisation des enfants handicapés devrait être une priorité et le Gouvernement devrait sérieusement envisager d’établir un moratoire sur les nouvelles admissions. »

Ah ben là chère Madame je pense que je vais te faire une petite lettre parce que je pense qu’on n’y sera pas dans 10 ans vu comme c’est parti.

Le handicap psycho-social

DOH!

« 65 La Rapporteuse spéciale a été informée de graves allégations de maltraitance et de traitements dégradants envers des personnes handicapées soumises à des soins psychiatriques contre leur gré. La mise à l’isolement et le recours à la contention, la méthode du « packing » employée pour traiter les personnes autistes et l’électroconvulsivothérapie sont autant de pratiques qui lui ont été signalées. Elle a également eu connaissance de cas de violence psychologique et sexuelle et de situations dans lesquelles des membres du personnel médical menaçaient les patients de les faire hospitaliser sans leur consentement. Des personnes suivant un traitement psychiatrique ambulatoire ont par exemple signalé qu’on leur imposait des couvre-feux et que l’on restreignait leur liberté de mouvement, en brandissant la menace d’une hospitalisation forcée. Il convient d’ailleurs de noter que les traitements ambulatoires sans consentement ne sont pas soumis au contrôle judiciaire. En mars 2018, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a averti la population de la situation alarmante qui prévalait au service psychiatrique du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) et des traitements inhumains qu’y subissaient les patients, et qui se caractérisaient notamment par un recours généralisé à l’isolement et à la contention. »

On m’en avait parlé, je n’y croyais pas 😦

Conclusion

« Bien que la France alloue des ressources financières et humaines considérables aux services aux personnes handicapées, les mesures qui sont prises actuellement pour répondre aux besoins de ces personnes sont extrêmement spécialisées et cloisonnées. En effet, l’accent est mis sur la prise en charge de l’incapacité, alors que les efforts devraient converger vers une transformation de la société et du cadre de vie, de sorte que toutes les personnes handicapées bénéficient de services accessibles et inclusifs et d’un soutien de proximité. Ce cloisonnement ne fait qu’entretenir une fausse image des personnes handicapées, les présentant comme des personnes à prendre en charge plutôt que comme des sujets de droit. En outre, il contribue à leur mise à l’écart et empêche l’État d’opérer les changements systématiques et profonds qui s’imposent sur le cadre de vie, ou retarde l’avancée des progrès en la matière. Pourtant, de telles mesures permettraient de lever les obstacles comportementaux, physiques et de communication que rencontrent les personnes handicapées.« 

2 commentaires sur “Handicap et bonnet d’âne sur la tête de la Marianne : rassure-toi, tout le monde sait, même l’ONU mais de là à ce qu’il se passe quelque chose…

  1. Bon et bien il y a du boulot pour changer les mentalités,mettre les moyens et réorganiser un système oû tout le monde
    doit être beau , fort,riche et intelligent et donc malheureux car sous pression!!!
    Ouvrir les yeux sur les handicaps ,la différence , les intégrer …
    Bon voilà c’est pointé du doigt et il va bien falloir que ça change.

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